Conditions Générales de Vente

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Breach fournit ses prestations de conseil, de conception et de développement logiciel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.

La commande devient ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Ils sont fixés par le devis accepté.

Sauf mention contraire, les frais tiers (licences, hébergement, services externes) ne sont pas inclus et sont refacturés ou réglés directement par le client.

Sauf accord particulier, un acompte est versé à la commande, le solde étant réglé selon l'échéancier prévu au devis.

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par la loi, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de la suspension des prestations.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et définis au devis. Ils dépendent notamment de la fourniture par le client des informations, contenus, accès et validations nécessaires.

La responsabilité de Breach ne saurait être engagée pour des retards imputables au client ou à un tiers.

Le client s'engage à collaborer activement, à désigner un interlocuteur, à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires, et à valider les livrables intermédiaires.

Sauf stipulation contraire, les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement développés pour le client lui sont cédés après paiement intégral du prix.

Breach conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes et des composants génériques ou réutilisables développés indépendamment, ainsi que le droit de les réutiliser.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et après son terme.

Breach est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement réglées par le client au titre de la prestation concernée.

Breach n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'image).

La correction des anomalies, la maintenance et les évolutions postérieures à la mise en production font l'objet de conditions définies au devis ou d'un contrat distinct.

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Breach.